Vendre aux collectivités

Le ministère de la Culture a publié une nouvelle édition d'un Vade-mecum pour accompagner les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres.

Rédigé par le Ministère de la culture (DGMIC), avec le concours des structures et organisations professionnelles du secteur du livre, ce vade-mecum présente le cadre normatif renouvelé de la commande publique, précise le cadre juridique des achats publics de livres numériques et détaille les conditions de mise en œuvre de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires répondant à un besoin inférieur à 90 000 euros. Il constitue une référence sur le sujet.