Le Syndicat de la librairie française se félicite de l'adoption par le Sénat de plusieurs mesures en faveur des librairies et du prix unique du livre


Communiqué de presse du 09/06/2021


A l'initiative de la sénatrice Laure Darcos, le Sénat, tous bords politiques confondus, a adopté le 8 juin, dans le cadre de la proposition de loi « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », plusieurs dispositions importantes réclamées par le Syndicat de la librairie française (SLF), dont la fin de la facturation des frais de port à 1 centime d'euro sur internet.


  • Un montant minimum de frais de port s'imposant à tous : le texte prévoit la fixation d'un tarif minimum fixé par les ministres de la culture et de l'économie sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Ce tarif minimum devra tenir compte des tarifs postaux en vigueur et de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants.

    C'est ainsi la fin annoncée, y compris pour les colis mixtes et les programmes de fidélité type Premium, de la quasi-gratuité des frais de port pratiquée par les grandes plateformes sur internet, sous la pression d'Amazon. Le SLF dénonce depuis des années cette distorsion de concurrence constituant un contournement de la loi sur le prix unique du livre et un obstacle au développement de la présence des libraires sur internet. 

    Il s'agit donc là d'un pas très important qui pourra utilement être complété par l'accès des libraires à un tarif plus abordable que Colissimo qui a encore augmenté en 2021 portant à 7 euros le coût moyen d'une expédition pour les libraires. 

    La conjugaison de ces deux mesures permettra d'atteindre l'objectif d'un véritable prix unique pour les livres expédiés à domicile, fixé récemment par le président de la République.

  • Une distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion sur internet : la proposition de loi de Laure Darcos renforce encore le prix unique du livre en mettant fin aux pratiques de certaines grandes plateformes et places de marché sur internet consistant à diluer sciemment la perception du prix fixé par l'éditeur en confondant les prix des livres neufs et ceux des livres d'occasion.

  • Un encadrement des soldes d'éditeurs : le texte adopté par le Sénat ôte aux éditeurs la faculté de solder leur propre production au titre de l'exception prévue par la loi de 1981 pour les livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Dans ce cas de figure, des éditeurs pouvaient solder leurs propres titres tout en laissant les libraires continuer de les commercialiser au prix fort, d'où la coexistence de deux prix pour le même livre.

    Pour autant, les éditeurs gardent toute latitude pour modifier à la baisse le prix de vente au public qu'ils ont la charge de fixer et qui s'applique dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants. Cette pratique permet aux éditeurs d'écouler plus facilement certains stocks d'ouvrages, tout en maintenant un prix unique pour chaque livre et en évitant une concurrence faussée avec les libraires.

  • L'attribution aux communes et aux intercommunalités d'une compétence leur permettant d'accorder des subventions aux librairies : sur le modèle de ce qui existe depuis 1993 pour les salles de cinéma, la proposition de loi adoptée par le Sénat permettra aux communes et à leurs groupements intercommunaux de soutenir financièrement des librairies dans le souci de favoriser leur installation, leur maintien ou leur développement. 

Dans la perspective du prochain examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale, le SLF appelle les députés à confirmer ces avancées essentielles pour le livre et les librairies.

Contact presse : Morgane Le Guillou / SLF