Le Passe sanitaire est obligatoire pour les animations en librairie

Publié le 31/08/2021 par La Rédaction
Mots-clés : |

Le ministère de la Culture vient de confirmer au SLF que les animations organisées par les librairies, dès lors qu'elles occasionnent « une affluence plus importante qu'à l'ordinaire », étaient assimilables à des « événements culturels » et soumises, à ce titre et en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à la présentation du Passe sanitaire. 

Rappelons que les librairies ne sont pas concernées par le Passe sanitaire au titre de leur activité principale de vente de livres ou d'autres produits (hors café restauration).

Qu'est-ce que le Passe sanitaire ? 

Le Passe sanitaire consiste en la présentation, sous forme numérique (via l'application TousAntiCovid ou PDF), ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes : 

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale,
  • La preuve d'un test négatif de moins de 72h,
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Dans l'état actuel de la législation, le Passe sanitaire s'applique jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

Quel public est concerné ? 

L'ensemble du public est concerné, à l'exception des enfants de moins de 12 ans et, jusqu'au 30 septembre inclus, des jeunes de 12 à 17 ans.

Les salariés participant aux animations sont-ils concernés par le Passe sanitaire ?

Nous attendons une confirmation juridique sur ce point et actualiserons en fonction la présente note dès obtention de la réponse. 

Quelles animations sont concernées ?

Toutes les animations sont concernées, qu'il s'agisse de rencontres, d'ateliers ou de simples dédicaces et qu'elles soient organisées à l'intérieur ou à l'extérieur de la librairie, dès lors qu'elles occasionnent « une affluence plus importante qu'à l'ordinaire ». Seules les animations destinées aux enfants de moins de 12 ans, et aux jeunes de 12 à 17 ans jusqu'au 30 septembre, sont exemptées. 

Quelles sont les règles sanitaires applicables aux animations ?

En contrepartie de la présentation du Passe sanitaire, les autres mesures sanitaires sont allégées, sauf décision plus restrictive prise par le Préfet, en fonction de la situation sanitaire sur certains territoires, ou par le gérant de la librairie lui-même :

  • le port du masque n'est pas obligatoire
  • pas de limite de jauge et nombre de personnes accueillies non plafonné, à l'exception des manifestations en configuration debout ou déambulatoire pour lesquelles s'applique une jauge de 75%
Comment mettre en place le Passe sanitaire en tant que professionnel ?

Les documents de preuve composant le « passe sanitaire » disposent d'un code QR qui est flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le « passe sanitaire » se présente au format européen (certificat anti-Covid numérique de l'UE). Toute preuve non certifiée avec un code QR lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C'est-à-dire avec juste les informations « passe valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Les salariés peuvent être autorisés à effectuer le contrôle des passes sanitaires. Pour ce faire, un registre doit être mis en place au sein de la librairie afin de détailler les personnes et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
Les personnes en charge du contrôle du Passe sanitaire peuvent indifféremment utiliser leur téléphone ou un terminal de l'entreprise pour effectuer les vérifications. Néanmoins l'employeur ne peut imposer à ses salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel. Ceux-ci doivent y consentir. Dans ce cas, il est recommandé de formaliser l'accord par écrit.


Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Vous pouvez également vous référer à la Foire aux questions relative au contrôle du Passe par les professionnels en ligne ici.

Quelles sanctions sont prévues en cas d'absence de contrôle du Passe sanitaire ?

En cas de non-contrôle du Passe sanitaire, l'entreprise risque en premier lieu une mise en demeure. Si la situation n'est pas régularisée sous 24 heures, une fermeture administrative peut être imposée pour une durée maximale de sept jours. Si le manquement à l'obligation de contrôle du Passe sanitaire est constaté à plus de trois reprises sur une période de quarante-cinq jours, le responsable de l'établissement encourt une sanction allant jusqu'à 9000 € d'amende et une peine d'un an d'emprisonnement.

Les libraires organisant des animations peuvent se référer au site du ministère de la Culture rappelant les règles applicables pour l'organisation d'événements culturels en cliquant ici.

Il est également recommandé de vérifier régulièrement auprès de sa Préfecture si des mesures locales plus restrictives ne s'appliquent pas à son territoire.