Le Médiateur du livre confirme l’illégalité des pratiques de livraison gratuite de livres par Amazon

Le Médiateur du livre, saisi de cette pratique par la ministre de la Culture, Rachida Dati, confirme que le retrait dans ces casiers constitue une infraction à la loi de 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », complétée sur ce point par la « loi Darcos » de décembre 2021. Cette dernière stipule en effet que seul le retrait « dans un commerce de vente au détail de livres » des commandes de livres effectuées sur internet permet de déroger à la facturation du minimum de frais de port fixé par arrêté (3€ pour les commandes de livres jusqu’à 35€, 0,01€ au-delà). Or, les casiers de retrait automatisé ne peuvent être assimilés à de tels commerces quand bien même ils seraient implantés dans leur enceinte.

Pour ce qui concerne les autres points de retrait utilisés par Amazon, le Médiateur du livre conditionne leur utilisation par Amazon à des conditions très strictes. Selon le SLF, il ne faut pas exclure la possibilité de préciser la loi Darcos sur ce point afin que son objectif de rééquilibrage de la concurrence entre les grandes plateformes en ligne et les commerces physiques indépendants puisse produire pleinement son effet.

Par ailleurs, il est également précieux que l’avis du Médiateur du livre souligne le risque de remise en cause de la dynamique de soutien à la librairie voulue par le législateur et qu’il relativise le discours tenu par Amazon sur les difficultés d’accès au livre pour les lecteurs, les réseaux de vente de livres sur tout le territoire étant particulièrement étoffés en France.

Le Syndicat de la librairie française tient à rappeler le soutien unanime apporté à la loi Darcos par les détaillants de livres, à l’exception d’Amazon. Ceux-ci, représentés par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (Cultura, Furet-Decitre), FNAC-DARTY, Maison de la presse et les Espaces culturels Leclerc, ont récemment rendu publique une étude qui souligne les effets très positifs de cette loi qui a permis :

• Un redressement du marché du livre
• Un rééquilibrage du marché au profit des commerces physiques, en premier lieu les librairies de petite taille situées dans des bourgs ou des petites villes
• Un renforcement très net de la présence des librairies indépendantes sur internet
• Un plébiscite du « cliqué et retiré » (« click and collect ») par les clients favorisant la fréquentation des commerces physiques et le respect de l’environnement.

Plus globalement, le SLF rappelle que le débat actuel sur les frais de livraison de livres met en jeu le respect et la pérennité du prix unique du livre, dispositif vital pour maintenir les équilibres du marché du livre ainsi que la richesse et la diversité de la création éditoriale que les libraires ont à cœur de porter auprès des lecteurs sur l’ensemble des territoires où ils sont implantés, des grandes métropoles à de très nombreux villages et bourgs en passant par les villes moyennes et petites.

Le prix unique du livre est une loi « anti-dumping » visant à organiser la concurrence entre détaillants sur la base de la qualité des services qu’ils rendent au livre et aux lecteurs. C’est l’inverse de « la loi du plus fort » qui conduit au monopole. Grâce à elle, les consommateurs peuvent librement choisir les lieux où ils achètent leurs livres. Cette diversité doit être maintenue. C’est, selon le SLF, le sens de la loi Darcos que l’avis du Médiateur du livre vient conforter.