La clause sociale d'insertion et les marchés publics de livres
Retrouvez toutes les précisions à ce sujet dans la fiche pratique du ministère de la Culture.
La clause sociale d'insertion sera obligatoirement intégrée dans les marchés publics supérieurs à 221 000 € HT à partir du 22 août 2026. Il sera néanmoins possible d’y déroger dans certaines conditions. Retrouvez toutes les précisions à ce sujet dans la fiche pratique du ministère de la Culture.