Dispositif Éco Énergie Tertiaire : objectifs et obligations pour les grandes librairies
Que vous soyez propriétaire ou locataire, les librairies de plus de 1000 m² sont assujetties au décret tertiaire.
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, les librairies de plus de 1000 m² sont assujetties au décret tertiaire. Sont compris dans les 1000m² surfaces de vente, bureaux, réserves, zones de réception. Vous devez déclarer vos consommations d’énergie 2023 avant le 30 septembre 2024.