Librairies-cafés : quelles obligations par rapport au Passe sanitaire ?

Publié le 28/08/2021 par La Rédaction
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La présentation du Passe sanitaire est obligatoire pour la partie « café » et/ou « restauration ». Il est possible de demander le Passe lorsqu'un client commande une consommation. Ainsi, les clients ne fréquentant le lieu que pour l'achat de livres n'ont pas à montrer leur Passe sanitaire ;
 
Les salariés affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l'espace « café » et/ou « restauration » doivent, à partir du 30 août (30 septembre pour les salariés mineurs tels que les apprentis), présenter le Passe sanitaire, à l'exception des salariés qui ne sont pas en contact avec le public (par exemple un cuisinier).

À défaut de présenter ce passe, le salarié est suspendu le jour même par son employeur qui lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail, sans rémunération pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l'accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l'employeur convoque le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public ou un poste strictement en librairie). La suspension prend fin lorsque le professionnel suspendu produit les justificatifs requis ou qu'il a été affecté sur un poste où il n'est pas soumis à l'obligation du passe sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

Quelles sanctions sont prévues en cas d'absence de contrôle du passe sanitaire ?

En cas de non-contrôle du passe sanitaire, l'entreprise risque en premier lieu une mise en demeure. Si la situation n'est pas régularisée sous 24 heures, une fermeture administrative peut être imposée pour une durée maximale de sept jours. Si le manquement à l'obligation de contrôle du passe sanitaire est constaté à plus de trois reprises sur une période de quarante-cinq jours, le responsable de l'établissement encourt une sanction allant jusqu'à 9000€ d'amende et une peine d'un an d'emprisonnement.
 
Plus d'informations sur le site du ministère du Travail.