Suivi médical des salariés

Publié le 01/01/2018 par La Rédaction
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Suivi médical des salariés

Les nouvelles dispositions sont issues de la loi dite « Travail », précisées dans un décret du 27 décembre dernier.

Visite d'information et de prévention :

La visite médicale d'embauche est désormais remplacée par une visite d'information et de prévention. Elle doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste. Une exception à retenir toutefois : les salariés âgés de moins de 18 ans doivent effectuer la visite préalablement à l'affectation sur le poste.

A noter que la visite d'information et de prévention n'est pas obligatoire si le salarié embauché à déjà bénéficié d'une visite dans les cinq ans précédents. Ce délai est ramené à trois ans pour les salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Il s'agit notamment des travailleurs handicapés et des travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité.

La visite d'information et de prévention n'est pas systématiquement réalisée par le médecin du travail mais peut l'être par son collaborateur, un interne en médecine ou un infirmier.

Visite de reprise

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

- un congé de maternité ;

- une absence pour cause de maladie professionnelle ;

- une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise.

Par ailleurs, et au-delà des visites mentionnées ci-dessus, une visite médicale peut toujours avoir lieu à la demande du médecin du travail ou du salarié.

Modifications de la procédure de constatation de l'inaptitude

La procédure en la matière est allégée. Il n'est plus nécessaire pour le médecin du travail de réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours. Il peut désormais prononcer l'inaptitude après un seul examen médical.

Surtout, il peut maintenant considérer que l'inaptitude ne permet pas le reclassement du salarié dans l'entreprise en le mentionnant expressément dans l'avis d'inaptitude. Dans un tel cas, l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement du salarié inapte.

Contestation

La contestation des avis et mesures prises par le médecin du travail n'est plus portée devant l'inspection du travail mais devant le conseil de Prud'hommes saisi en référé dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis ou de la mesure.

Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail :www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033723789&dateTexte=&categorieLien=id
Pour plus d'informations, vous pouvez joindre Sylvette Mougey, 
chargée de mission pour les questions juridiques et sociales au SLF :
s.mougey@syndicat-librairie.fr ; 01 53 62 20 64