Prime Macron

Publié le 15/11/2019 par La Rédaction
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reconduit en 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Les éléments mentionnés dans cet article ont été adoptés par l'assemblée nationale mais la loi n'a pas encore été promulguée.  Cet article est donc à prendre au conditionnel et indique les éléments principaux concernant la prime. Les conditions nécessaires pour la mise en place de cette dernière demeurent identiques mais une nouvelle condition a été ajoutée. Elle pourrait donc être versée aux salariés ayant un contrat de travail au 31.12.2019 dans les conditions suivantes :

- les salariés concernés sont ceux qui perçoivent moins de 3 fois le SMIC ;

- l'exonération de cotisations sera appliquée sur les primes d'un montant maximum de 1000 euros ;

- l'exonération concerne les primes versées entre l'entrée en vigueur de la loi (ce n'est pas le cas à ce jour) et avant le 30 juin 2020 ;

- la prime est modulable en fonction de la rémunération, le niveau de classification et/ou la durée de présence du salarié en 2019 (les congés payés sont assimilés à du temps de présence) ;

- Surtout, désormais, seuls les employeurs ayant mis en place un
accord d'intéressement pourront bénéficier de l'exonération de cotisations. Cet
accord devra être mis en place avant le 30 juin 2020. 

La durée de l'accord pourra être inférieure à 3 ans et se limiter à un an. Le gouvernement a indiqué que des modèles d'accord seraient mis à disposition.  L'accord d'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Plus de renseignements ici.

Le SLF est également à la disposition de ses adhérents pour des conseils à ce sujet.
Contact SLF : Sylvette Mougey