Les nouvelles mesures sociales pour 2019

Publié le 20/12/2018 par La Rédaction
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Vous trouverez ci-après les éléments relatifs à l'augmentation « traditionnelle » du SMIC au 1er janvier 2019 ainsi que de premières informations sur les mesures faisant suite aux annonces du Président de la République pour répondre au mouvement des gilets jaunes.


Augmentation du SMIC au 1er janvier 2019

L'augmentation du SMIC au 1er janvier sera de +1.5%.

Le SMIC 2019 mensuel brut passe ainsi de 1498,47 euros à 1521,22 euros, soit une augmentation brute de 22,48 euros.

Les quatre premiers niveaux de la grille des salaires minimums seront donc impactés par cette augmentation et automatiquement revalorisés pour être placés au nouveau montant du SMIC, dès la paye de janvier.

La grille des salaires minimums sera donc la suivante à compter du 1er janvier 2019 :



































             





(*) Au prorata pour les salariés à temps partiel

Les informations suivantes émanent d'un avant-projet de loi « portant mesures d'urgence économiques et sociales » présenté en Conseil des Ministres le 19 décembre.

Les informations que nous donnons ci-après sont donc issues de ce texte non définitif qui devrait être adopté d'ici le 31 décembre. Elles sont donc susceptibles de modifications et de précisions ultérieures.

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

L'employeur a la faculté, sans que cela soit une obligation, de verser une prime qui sera totalement exonérée fiscalement et socialement** si les conditions suivantes sont respectées :

  • Versement de la prime entre le 11 décembre 2018 et le 30 mars 2019.

  • Aux salariés présents dans l'entreprise au moment du versement de la prime (par « présent » il faut très certainement comprendre présent à l'effectif, il ne s'agit pas de présence effective).

  • La prime sera exonérée dans la limite de 1000€. Si elle est d'un montant supérieur, seule la part au-delà de 1000€ sera soumise à l'impôt.

  • Il s'agit des primes versées aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel brut 2018, soit un salaire annuel brut de 53.944,92 euros maximum.

  • La prime peut éventuellement varier entre les salariés, mais uniquement en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective en 2018 (ex. prime réduite pour les salariés ayant été absents plus de x jours dans l'année), et de la durée du travail (ex. prorata pour les temps partiels).

  • La prime ne peut pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

L'avant-projet de loi prévoit que la prime et ses modalités de versement font l'objet d'un accord d'entreprise, ajoutant toutefois que le chef d'entreprise peut décider unilatéralement, à condition de le faire avant le 31 janvier 2019, et d'en informer, au plus tard avant le 31 mars 2019, le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel, s'ils existent.


Heures supplémentaires exonérées

Les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er janvier vont être exonérées à deux niveaux :

  • Celui du salarié car elles ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, dans la limite de 5000€ par an.

  • Celui de l'employeur par le biais d'une réduction de cotisation salariale d'assurance vieillesse. Les précisions sur le montant de la réduction seront indiquées par décret.


Prime d'activité

Les salariés et travailleurs indépendants peuvent désormais connaître le montant de la prime et d'activité grâce au simulateur mis en place sur le site de la caisse des allocation familiales (CAF).

La prime d'activité est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, avant il fallait gagner moins de 1565 euros nets par mois pour toucher la Prime.
Dès janvier, elle pourra percevoir la Prime d'activité jusqu'à 1787 euros de revenus nets.

La prime d'activité augmente pour ceux qui la perçoivent déjà (il n'y a aucune démarche particulière à faire). C'est le cas pour chaque membre du foyer salarié et travailleur indépendant dont les revenus sont supérieurs à 602 euros nets, dans la limite d'un plafond qui dépend de la composition et des revenus de la famille.
Cette augmentation peut atteindre 90 euros. Elle s'applique dès janvier et sera versée le 5 février.

Trois exemples de foyers qui ont droit à une hausse de leur Prime d'activité :

·     pour une personne seule sans enfant touchant entre le SMIC et 1560 euros de revenus nets, c'est une augmentation de la Prime d'activité jusqu'à 90 euros par mois, pour atteindre 100 euros avec la revalorisation du SMIC ;

·     pour une personne seule avec un enfant, touchant entre le SMIC et 2050 euros nets, c'est une augmentation de la Prime d'activité jusqu'à 90 euros par mois, pour atteindre 100 euros avec la revalorisation du SMIC ;

·     pour un couple avec deux enfants dont les deux membres travaillent, l'un touchant le SMIC et l'autre environ 1550 euros, c'est une augmentation jusqu'à 200 euros par mois (hausse de la Prime d'activité cumulée à la revalorisation du SMIC).

Pour les personnes qui ne perçoivent pas encore la prime d'activité, les démarches à suivre sont préciser sur le site de la CAF.


Le cas échéant nous mettrons à jour et compléterons les informations en fonction de l'avancée des décisions et publications des textes définitifs.



(**) L'exonération concerne l'impôt sur le revenu, les cotisations et contributions légales et conventionnelles, les participations, taxes et contributions de nature fiscale (effort de construction, taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire d'apprentissage), la participation-formation continue de droit commun et participation pour l'emploi de salariés en CDD.


 Contact SLF : Sylvette Mougey / Tél: 01 53 62 20 64