Apporter une aide juridique aux libraires

Apporter une aide juridique aux libraires

Le SLF apporte une aide juridique aux libraires sur l'application de la loi Lang et du prix unique du livre.

Le SLF apporte une assistance aux libraires adhérents sur certaines questions d'ordre juridique, principalement sur des sujets liés à la loi et aux règles sur le prix unique du livre. Il répond à leurs questions par téléphone et par mail et réalise une veille pour les informer sur ces sujets. 

Par ailleurs, le SLF peut également orienter les libraires sur des thématiques plus ciblées comme :

  • la définition fiscale du livre
  • la TVA, la provision pour dépréciation de stock
  • la protection des données personnelles (RGPD)
  • la médiation de la consommation
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap