Guide et modèle d'accord pour individualiser l'activité partielle

Publié le 07/05/2020 par La Rédaction
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Mise à jour : 7 mai 2020 

En préalable, quelques informations pour mettre en place l'accord d'entreprise, avec un focus particulier sur les entreprises sans représentants du personnel :

Mise en place d'un accord d'entreprise dans les entreprises qui n'ont pas de représentants du personnel 

Faute d'interlocuteur pour négocier des accords collectifs, l'employeur peut élaborer un projet d'accord et le faire valider directement par le personnel. Pour que l'accord soit validé, et donc applicable, les salariés doivent l'avoir adopté à la majorité des deux tiers (c. trav. art. L. 2232-22). Le texte acquiert alors la valeur d'un accord collectif.

Procédure à suivre :

Le ministère du travail indique que « du fait des risques sanitaires liés à l'épidémie de COVID-19, il est recommandé de ne pas réunir l'ensemble des salariés pour recueillir leur approbation à l'occasion d'une consultation ». Toutefois, selon l'effectif de la librairie et les locaux, vous pouvez le faire si les mesures sanitaires sont et peuvent être respectées.

Si ce n'est pas possible, il va donc falloir trouver un système de vote à distance, étant précisé qu'il doit garantir deux éléments fondamentaux : la confidentialité du vote et l'émargement des personnes consultées, afin d'éviter le vote multiple.

Il existe des dispositifs de vote électronique gratuit pour cela. Le Ministère du travail propose le système de sondage Hélios.

Il en existe évidemment d'autres.

1. sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « Télé-Accords »

Lors de la saisie dans l'onglet « thèmes », le thème déclaré de niveau 1 doit être renseigné de la manière suivante : la modalité « Autres thèmes (Rémunération, Durée et aménagement du temps de travail, etc.) » doit être cochée, accompagnée de la mention rédigée « COVID ».

2. auprès du greffe du conseil de prud'hommes, en l'envoyant en LRAR.

Entreprises ayant des représentants du personnel

Les différentes règles sont rappelées ici.

A retenir notamment :


La trame d'accord (ou de texte soumis à la consultation des salariés ou pour avis au CSE) proposée est à adapter et compléter selon la situation propre à votre librairie, notamment les parties en bleu.

 Télécharger la trame du SLF

Les précisions nécessaires à son élaboration se trouvent ici.