Mot Clé : CET

Fiche de présentation
Plus de 560 établissements ont obtenu le label LIR depuis 2009 Sur proposition du ministère de la culture et de la communication, le Parlement a mis en place en 2009 le label LIR (librairies indépendantes de référence). Ce label est destiné à...
Instruction fiscale n°49 du 29 avril 2009 - exonération de CET
Bulletin officiel des Impôts.Direction générale des finances publiques. 6 E-6-09 n°49 du 29 avril 2009
Label "LIR" : l'exonération de taxe professionnelle au profit des librairies labellisées est transférée sur la nouvelle contribution économique territoriale
En 2009, le Ministère de la Culture et de la Communication a attribué les premiers labels « librairie indépendante de référence » à plus de 400 librairies. Ce label était assorti d'une possibilité d'exonération de la taxe professionnelle, sur délibération...
2010 : Label LIR et exonération fiscale
Le ministère de la culture a attribué, en 2009, les premiers labels LIR (« librairies indépendantes de référence ») à un peu plus de 400 librairies. Le SLF vous communique différentes informations relatives à l'attribution et aux évolutions du...