Présentation de la nouvelle convention collective de la librairie
Publié le 07/07/2011 par La Rédaction
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En Octobre 2004, le SLF et la FFSL ont décidé de dénoncer la convention collective de la papeterie bureautique pour créer une Convention collective Nationale propre à la branche librairie.L'objectif majeur est de prendre en compte les spécificités du secteur de la librairie et de les valoriser notamment par la mise en place d'une convention collective propre au secteur, à jour de l'actualité juridique et attractive aux yeux des salariés.
Depuis début 2005, Le SLF et la FFSL rencontrent régulièrement les Organisations Syndicales dans le but de construire le statut social de la librairie.
Au fur et à mesure des négociations, de nombreux textes ont été signés et ont permis l'organisation des rapports entre les employeurs et les salariés dans la branche, au-delà de la simple application du code du travail :
- Mise en place d'un régime de prévoyance indemnisant les salariés, sans condition d'ancienneté, en cas de survenance de risques incapacité, invalidité ou décès (Accord du 10 décembre 2008),
- Conclusion de plusieurs accords relatifs aux salaires (6 accords collectifs signés depuis 2005)
- Conclusion d'un accord sur l'emploi des seniors dans la branche de la librairie (Accord du 1er décembre 2009)
- Conclusion d'un accord sur l'égalité professionnelle dans la branche de la librairie (Accord du 4 mai 2010)
- Conclusion de plusieurs accords relatifs à la formation professionnelle continue au sein de la branche (accord de mise en place d'une CPNEFP et accord de formation professionnelle du 24 mars 2011)
- Signature de l'accord de classification des emplois en librairie du 17 Septembre 2009
Le travail de construction de ce statut social valorisant les valeurs professionnelles de la branche s'est achevé par la signature, le 24 Mars 2011, de la Convention Collective Nationale de la Librairie.
Sur les sept organisations participant aux négociations, six ont signé le texte :
- Le SLF et la FFSL qui représentent le collège employeur
- La CFTC SNPELAC, la Fédération des services CFDT, la CFE-CGC FNECS et la CFE-CGC FCCS.
Les dispositions de la Convention collective s'imposeront, dès son entrée en vigueur, à toutes les librairies qui ne pourront y déroger que par des dispositions plus favorables aux salariés.
Ce texte constitue une convention de substitution et remplacera l'ensemble des dispositions de la convention collective intitulée "Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie" du 15 décembre 1988.
Plusieurs modifications ont eu lieu par rapport à cette convention collective de 1988 :
- Tout d'abord, les partenaires sociaux ont actualisé le statut social en vigueur en mettant à jour une partie des dispositions de l'ancienne convention collective devenues obsolètes à la suite des évolutions législatives de ces dernières années ;
- ensuite, les partenaires sociaux ont aussi souhaité garantir un cadre normatif à tous les salariés des entreprises non couvertes par des accords d'entreprise en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
- enfin, cette convention collective a aussi été l'occasion d'améliorer le statut social de la des salariés libraires.
La convention collective nationale de la librairie a été déposée au Ministère du travail et au greffe du Conseil des Prud'hommes le 2 mai 2011.
Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
Le Ministère du travail devrait statuer sur cette extension en fin d'année 2011.
Le SLF prépare d'ores et déjà les outils permettant d'accompagner au quotidien les libraires dans l'application des dispositions de cette convention dans leurs entreprises :
- Récapitulatifs des modifications apportées par rapport à la CCN 3552, papeterie, bureautique
- Fiches pratiques sur les différentes dispositions de la nouvelle convention collective : les congés en librairie, les aménagements du temps de travail, la conclusion du contrat de travail, la gestion des absences du salarié ..
- Récapitulatif de l'ensemble des textes conventionnels applicables dans la branche librairie.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Anne-Lise Signour, chargée de mission sur les questions sociales au SLF : 01 53 62 20 64
> Lire le communiqué sur la nouvelle convention collective en librairie
