Mot Clé : CGV

Le présent protocole s'inscrit dans le cadre mis en place par la loi du 10 août 1981 pour défendre la « bibliodiversité » et la création éditoriale. Dans ce cadre, ses signataires soulignent l'importance de cette loi et s'attachent à en défendre et à en...

Le troisième protocole, signé en juin 2008, par le Syndicat national de l'édition, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui représente les grandes surfaces spécialisées (FNAC, Virgin, Cultura,...)...

Le SLF, le SNE et le SDLC ont signé le 26 juin dernier le nouveau protocole des usages commerciaux entre l'édition et la librairie. Ce protocole est le troisième depuis l'instauration de la loi de 1981. Il s'inscrit dans le prolongement de l'étude sur la...

 La commission commerciale du SLF veille, aux côtés des éditeurs,  à l'application du protocole dans les nouvelles conditions générales de vente, notamment sur la question de l'office. Ces nouvelles conditions commerciales sortent au 1er...