Mot Clé : TVA

Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres. Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu'il est à l'usage de l'ensemble des...

Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives, le retour à 5,5 % du taux de TVA sur le livre, papier et numérique, qui était fixé à 7 % depuis le 1er avril 2012 (depuis...

La France applique depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit de 7 % sur le livre numérique. Elle plaide en cela pour la neutralité du support, c'est-à-dire pour considérer le livre comme une œuvre de l'esprit qu'il soit sur support papier ou...

Le Syndicat de la librairie française (SLF) invite les candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives à intégrer la question de l'avenir de la librairie à leurs projets en matière de politique culturelle. Le maintien d'un réseau de...

L'Assemblée nationale vient de confirmer la hausse de la TVA sur le livre. Le SLF réaffirme que cette hausse est néfaste à la création et à la diffusion et qu'elle est en contradiction avec la reconnaissance et le statut particulier dont le livre a...

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue hier au Salon du livre, plusieurs mesures concrètes et importantes en faveur des librairies.  Ces annonces prolongent la...