Le SLF soutient la proposition de loi d'Hervé Gaymard
Publié le 08/06/2009 par La Rédaction
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Le SLF a écrit au Ministre de la culture et de la communication, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du groupe UMP de cette même assemblée, afin de leur demander de soutenir l'inscription à l'ordre du jour et la discussion rapide de la proposition de loi déposée par Hervé Gaymard et exemptant le secteur du livre de la réduction des délais de paiement.CONTEXTE
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a introduit le principe d'une réduction des délais de paiement à 45 jours à partir du 1er janvier 2009. Cette mesure a pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises en rééquilibrant leurs relations commerciales avec leurs clients, notamment dans le secteur de la distribution alimentaire dominé par quelques puissantes centrales d'achat.
La situation de l'économie du livre semble à cet égard particulière avec un important réseau de librairies indépendantes. La nécessité de faire vivre dans la durée, en librairie, une très grande variété de références (600 000 titres disponibles en France) explique que les délais de paiement soient actuellement sur ce marché d'une centaine de jours en moyenne. Cet objectif économique et culturel est aussi celui de la loi sur le prix du livre qui régule depuis près de trente ans le marché du livre et dont le récent rapport d'Hervé Gaymard à la Ministre de la culture et de la communication vient de rappeler l'actualité et la pertinence. La création du label des « librairies indépendantes de référence », votée par le Parlement en décembre 2007, répond au même souci de reconnaître le rôle de la librairie dans la promotion de la diversité culturelle.
La réduction des délais de paiement entraînerait immanquablement un appauvrissement et une standardisation de l'offre dans les librairies, ces dernières ne pouvant plus, du fait de délais de paiement trop courts par rapport à leurs cycles d'exploitation, conserver à la disposition du public des titres de référence mais de rotation lente. L'équilibre de l'ensemble de la filière du livre, de l'auteur au lecteur, en passant par l'éditeur et le libraire, serait dès lors menacé. De nombreuses librairies et, en amont, des maisons d'édition risqueraient de disparaître. Les effets vertueux du prix unique du livre seraient eux-mêmes remis en cause.
Si la dérogation temporaire que viennent d'obtenir les éditeurs et les libraires permet d'éviter une application immédiate de la réduction des délais de paiement, elle ne fait néanmoins que lisser dans le temps une mesure qui est structurellement en contradiction avec le fonctionnement de l'économie du livre. C'est pourquoi la proposition de loi visant à exempter le secteur du livre de la réduction des délais de paiement, déposée par Hervé Gaymard, avec l'appui de députés issus de tous les groupes politiques, apparaît comme la seule solution. Il est aujourd'hui nécessaire, alors que le marché du livre affronte les effets de la crise économique, que cette proposition de loi consensuelle, à l'Assemblée nationale comme parmi les professionnels du livre, puisse rapidement être discutée.
