Flash Info du 5 novembre

Publié le 05/11/2020 par La Rédaction
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[Tarifs postaux]

Les frais d'expédition de livres des libraires seront intégralement pris en charge par l'Etat durant le confinement
 
Le SLF a obtenu du Gouvernement la prise en charge des frais d'expédition de livres par les librairies. Cette mesure s'applique immédiatement et pour la durée du confinement, à savoir jusqu'au 1er décembre. Elle permettra, selon les conditions présentées dans le communiqué de presse des ministres de l'Economie et de la Culture, aux librairies de s'aligner sur les tarifs de livraison des grandes plate-formes, durant cette période où les commandes sur internet sont devenues cruciales. Le SLF a plaidé en faveur de la prise en compte de l'ensemble de la période du confinement, c'est-à-dire depuis le 30 octobre, et d'une prolongation de la mesure jusqu'à la fin de cette année. Il a également rappelé l'importance, par la suite, d'une mesure pérenne permettant de gommer définitivement ce déséquilibre entre les libraires indépendants et les plates-formes sur internet. Seules les expéditions de livres seront prises en compte. Le SLF va diffuser très rapidement un mode d'emploi pour faciliter l'application de cette mesure en librairie.
[Activités des librairies]
 
Restrictions à la vente de livres : à qui cela s'appliquent-elles ?

Depuis le 30 novembre 2020, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont conduit à interdire certaines activités et en autoriser d'autres.
Ces règles prévoient que les commerces (catégorie M : magasins de vente quelle que soit leur superficie, et  centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres magasins de vente d'une superficie de plus de 400 m2), peuvent accueillir du public  pour :
  • leurs activités de livraison et de retrait de commandes (click and collect), 
  • pour un certain nombre d'activités précisément listées parmi lesquelles ne figure pas le commerce de détail de livres et documents. Figure en revanche dans cette liste « le commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ».
C'est à ce titre que les établissements de type M, qu'ils soient ou non libraires : 
  • sont habilités à effectuer une activité de livraison et de retrait de commandes de livres, 
  • ne sont pas autorisés à accueillir du public en vue de la vente de livres.   
Les magasins spécialisés dans la vente de journaux et de papeterie ne sont donc pas autorisés à vendre des livres au public qu'ils accueillent en vue de la vente autorisée de presse et papeterie.
A l'inverse, les librairies qui ne sont pas autorisées à accueillir du public pour la vente de livres, peuvent toutefois en accueillir pour l'accès aux rayons papeterie et/ou presse, en fermant l'accès aux rayons livres. 
[Aides aux libraires]
 
Fonds de solidarité : les nouvelles mesures

Le motif de cette aide du fonds de solidarité est la fermeture administrative. Même si vous poursuivez une activité au titre du "Click & Collect" et des livraisons, les librairies font bien partie des entreprises fermées administrativement ayant ainsi le droit à l'aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
  • Montant et modalités de l'aide du fonds de solidarité à compter de la date de la fermeture administrative des librairies, soit du vendredi 30 octobre 2020 : les entreprises jusqu'à 50 salariés fermées administrativement depuis le 30 octobre percevront une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € pour un mois, soit 333 € par jour.
    Ainsi, une librairie de 50 salariés ou moins percevra pour les 30 et 31 octobre un montant égal à la perte de chiffre d'affaires dans la limite 2 × 333 €. Pour le mois de novembre, vous percevrez une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €.
    Important : le chiffre d'affaires à déclarer pour l'aide du fonds de solidarité ne doit pas intégrer celui qui a été réalisé pendant la période de fermeture administrative au titre du "Click & Collect" et des livraisons.
    (Pour autant, cela ne signifie pas qu'il faille modifier vos modalités d'encaissement, d'enregistrement et de facturation au titre du "Click & Collect" et des livraisons  durant  la période de fermeture administrative.) Sur ce point, voir la note du SLF.

     
  • Une aide a également été prévue pour le mois d'octobre, avant la fermeture administrative, pour les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant perdu plus de 50 % de chiffre d'affaires dans les zones où un couvre-feu avait été établi. Cette aide, pour les libraires qui seraient concernés, couvre la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 euros.
Pour l'ensemble de ces aides, vous devrez déposer vos demandes sur le site de la DGFIP : 
  • à partir du 20 novembre pour l'aide versée au titre du mois d'octobre
  • à partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre
[Activité partielle]

Vous avez jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle pour déposer votre demande

Compte tenu de la fermeture administrative des librairies, vos salariés vont être placés en activité partielle pour les heures de travail non effectuées, comme lors du premier confinement.
Vous avez jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle pour déposer votre demande avec effet rétroactif.

Jusqu'au 31 décembre 2020, pour les entreprises fermées administrativement dont l'activité principale impliquant l'accueil du public est interrompue totalement ou partiellement, ce qui est le cas des librairies, les règles sont les suivantes :
  • le salarié reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute
  • l'allocation versée à l'employeur en compensation est équivalente à 100% de ce qu'il a versé aux salariés, soit 70 % de leur rémunération brute.
Lors de la déclaration en ligne d'activité partielle, il convient de bien indiquer "Suspension d'activité" (et pas réduction). Même si une activité de "Click & Collect" et de livraison se poursuit, ce qui compte au regard de l'activité partielle est la fermeture administrative par décret. L'activité des librairies est donc bien suspendue. A défaut d'indiquer cela, en tant qu'employeur vous risqueriez de ne pas être indemnisé à 100%.
La déclaration d'activité partielle est à faire sur ce site.
[Erratum]
 
Retrouvez ici la bonne adresse mail pour rejoindre la carte "Click & Collect" de Livres Hebdo 

Le magazine Livres Hebdo, en soutien à la librairie, relance sa carte des librairies proposant le service Click & Collect (services de commandes, retraits et livraisons en ligne). Si vous n'y figurez pas, contactez webmaster@electre.com (attention, une adresse erronée a été communiquée dans le précédent Flash Info).
[Click & Collect]

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