Flash info du 30 octobre

Publié le 03/11/2020 par
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[Communiqué]

Les rayons « livre » des FNAC et de la grande distribution fermeront dès demain
 
A la demande du SLF, les ministres de l'Economie, Bruno le Maire, et de la Culture, Roselyne Bachelot, ont décidé, à l'issue d'une réunion associant, outre le SLF, la FNAC, le Syndicat national de l'édition, le SDLC et les enseignes de la grande distribution (Système U, Carrefour, Leclerc, Auchan Casino...) la fermeture des rayons « livre » dans les magasins de ces enseignes.
Cette décision s'appliquera à partir de demain matin, samedi 31 octobre. Elle vise à rétablir une situation de concurrence plus équitable entre les librairies et les enseignes.
Lire le communiqué du SLF.
[Activités des librairies]

Ce qui est permis et ce qui ne l'est pas en l'état actuel des choses
  • Les librairies, c'est-à-dire les magasins dont l'activité principale (chiffre d'affaires majoritaire) est la vente de livres ont été fermées administrativement depuis ce vendredi 30 octobre par décret. L'accueil du public y est interdit ;
  • Si votre activité principale est la vente de livres (code APE 4761Z), le principe est l'impossibilité d'ouvrir pour accueillir des clients ;
  • Si vous vendez de la presse ou de la papeterie, le service juridique du ministère de la Culture nous indique que vous pouvez rester ouverts mais uniquement pour la vente de ces produits ;
  • Il est toutefois possible de maintenir une activité de retrait des commandes et de livraison. Le retrait des commandes ne doit occasionner aucune circulation dans les rayons de la librairie, ni aucune file d'attente à l'intérieur du magasin qui conduirait à ne plus pouvoir faire respecter les gestes barrières. Fondement juridique : article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30 octobre). Téléchargez le décret ici.
  • Ventes sur le pas de la porte : le fait d'accueillir des clients sur le pas de la porte pour leur vendre des livres n'est pas autorisé en dehors du retrait des commandes.
Si vous voulez aller plus loin et mieux comprendre la rédaction de l'article 37. I du décret du 29 octobre 2020 rédigé ainsi « Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :
<...>
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
<...> »


Il faut le lire ainsi :
  • La catégorie M de la classification des établissements recevant du public renvoie aux magasins de vente et centres commerciaux. Les librairies en font partie.
  • L'article 37 indique donc que les établissements relevant de cette catégorie M ne peuvent accueillir du public.
  • Il précise ensuite que dans ces magasins, les activités de livraison et de retrait de commandes demeurent autorisées. (Bien évidemment dans le plus strict respect des gestes barrières et réglementations sanitaires).
  • Ensuite, l'article 37. I du décret liste les activités qui peuvent déroger à l'interdiction et donc demeurer ouvertes. Dans cette liste, figure le « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ». Selon le ministère de la Culture, cette exception vous permet uniquement de vendre des journaux ou de la papeterie mais l'accès des clients aux rayons des livres n'est pas autorisé.
[Pétition]

Le SLF et François Busnel lancent une pétition à l'attention d'Emmanuel Macron pour demander la réouverture des librairies

"Fermer les librairies, c'est nous « priver du meilleur bataillon pour affronter l'obscurantisme », plaide le présentateur de « La Grande Librairie », François Busnel, qui s'associe au SLF pour lancer une pétition réclamant la réouverture des librairies.
De nombreuses personnalités, libraires, auteurs, éditeurs, journalistes, comédiens...ont déjà signé l'appel lancé au Président de la république, qui a d'ores et déjà été largement relayé aujourd'hui.

Pour signer la pétition, c'est ici !
[Communication]

Le Chef de l'Etat et le gouvernement doivent faire le choix de la culture en rouvrant les librairies !

Retrouvez le communiqué du SLF ainsi que la tribune cosignée par le SLF, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition en faveur de l'ouverture des librairies.
Les élus et l'équipe du SLF restent mobilisés !
 contact@syndicat-librairie.fr