Flash Info du 26 juin

Publié le 26/06/2020 par La Rédaction
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[Aide aux libraires]

Plan d'aide aux librairies : les modalités et le calendrier seront annoncés dans les toutes prochaines semaines

Comme vous le savez, la profession a obtenu du Gouvernement un plan de soutien pour les librairies représentant une enveloppe globale de près de 50 M€ de subventions ou d'exonérations de charges : 25 M€ pour la couverture des charges restant dues par les libraires durant les deux mois de fermeture, 10 M€ d'exonérations de charges sociales pour les librairies de moins de 10 salariés, 12 M€ de subventions pour les projets d'investissement dans les magasins et sur les sites et portails Internet. 

Depuis ces annonces, le SLF a travaillé activement avec le ministère de la Culture et le Centre national du livre sur la définition des critères et des modalités d'attribution de ces aides, avec le souci constant qu'elles bénéficient à l'ensemble des librairies, toutes ayant été affectées par la crise sanitaire. Ces modalités, qui seront soumises au prochain Conseil d'administration du CNL prévu le 9 juillet, ainsi que la date d'ouverture du dépôt des dossiers seront donc communiquées très prochainement. Nous relaierons immédiatement ces informations auprès de vous.

Résultats de notre enquête sur les aides demandées par les libraires pour faire face à la crise sanitaire

Le SLF vous a récemment interrogé sur vos recours aux différents dispositifs d'aides mis en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire. Ces informations ont été utiles pour nos demandes à l'égard des pouvoirs publics, et serviront également dans le cadre de l'étude sur l'évolution de la trésorerie et de l'endettement des librairies que nous avons confiée à l'institut d'études Xerfi. Nous vous restituons aujourd'hui une synthèse des résultats de cette enquête.
[Activité partielle]
 
A compter du 1er octobre prochain, les règles vont de nouveau changer
    Le gouvernement vient d'annoncer les nouvelles mesures qui vont être mises en œuvre pour le chômage partiel. Pour mémoire, les salariés placés en activité partielle perçoivent aujourd'hui 70% de leur salaire mensuel brut, soit 84% du net. Depuis le 1er juin, l'employeur perçoit un remboursement de 85% de l'indemnité qu'il verse aux salariés contre 100% avant cette date.

    A compter du 1er octobre prochain, les règles vont de nouveau changer :
    • Les salariés seront indemnisés à hauteur de 60% de leur salaire brut, soit 72% du net, à l'exception des salariés au SMIC qui percevront toujours 100% de leur salaire,
    • Les entreprises seront remboursées 60% de l'indemnité versée au salarié,
    • Les coûts de la formation professionnelle des salariés en activité partielle seront pris en charge mais elle baissera de 100% à 70%. Il peut donc être intéressant d'utiliser le dispositif de formation avant le 1er octobre.
    L'Etat va mettre en place un autre dispositif dit "activité partielle de longue durée" dès le 1er juillet pour les secteurs confrontés à une baisse durable de l'activité, qui nécessitera la signature d'un accord collectif prévoyant des engagements en terme d'emplois. Des précisions réglementaires sont attendues sur le sujet. 
      
    Maintien des droits des salariés en activité partielle

    La loi du 17 juin 2020 prévoit que pendant leur période en activité partielle, les salariés conservent :
    • leurs droits relatifs à la retraite,
    • le bénéfice des garanties de prévoyance, y compris lorsque des dispositions contraires sont prévues dans les accords ou contrats.

    Monétisation des jours de congés

    Une loi du 17 juin dernier prévoit la possibilité de conclure un accord collectif (d'entreprise ou de branche) permettant aux salariés placés en activité partielle sans maintien intégral du salaire de monétiser jusqu'à 5 jours de repos : congés payés acquis et non pris au-delà de 24 jours ouvrables, jours de RTT, jours de repos des forfaits jours. Ainsi, au lieu de prendre ces jours de repos, un salarié en activité partielle peut demander à être payer de ces jours afin de compenser en tout ou partie la diminution de rémunération éventuellement subie.

    L'accord permet aussi à l'employeur d'imposer aux salariés placés en activité partielle avec maintien intégral de leur rémunération d'affecter des jours de repos excédent 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié, à un fonds de solidarité, pour être monétisés, afin de compenser la diminution de rémunération des salariés n'ayant pas le maintien intégral de leur rémunération.
    Ces dispositions sont applicables à compter du 12 mars jusqu'au 31 décembre 2020.
     
    Source : article 6 de la loi du 17 juin 2020 relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
    [Intéressement]

    Intéressement dans les TPE par décision unilatérale
     
    Une loi du 17 juin dernier prévoit qu'à titre dérogatoire, l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés dépourvue de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE) peut mettre en place, au moyen d'une décision unilatérale, un régime d'intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans. Il doit simplement ne pas avoir été couvert par un accord d'intéressement depuis au moins cinq ans.
    Le ministère du travail met à disposition un modèle type d'accord d'intéressement qui peut vous aider à préparer le document formulant votre décision unilatérale.
     
    Source : article 18 de la loi du 17 juin 2020 relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
    [Formation]

    Prise en charge exceptionnelle de formations à distance : prorogation jusqu'à fin août

    L'OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP) prolonge la prise en charge des formations à distance jusqu'à la fin du mois d'août.

    L'OPCO prend en charge les formations à distance à hauteur de 100% du coût pédagogique (au lieu de 90% habituellement) et de 12 euros de l'heure pour les salaires, au lieu de 8 euros. Notamment, pour répondre aux besoins actuels des libraires, des formations de l'Institut national de la librairie (INFL) ont été repensées pour être dispensées sous forme de visioconférence.
    En juin et juillet, sont notamment dispensées à distance les formations suivante :
    • Animer des événements en librairie (29 juin)
    • La rencontre avec un auteur (30 juin)
    • La gestion des stocks (du 6 au 10 juillet)
    • La littérature française contemporaine (du 20 au 22 juillet)
    • L'INFL propose également un atelier thématique sur l'écologie dans les librairies.
    Les élus et l'équipe du SLF
    restent mobilisés et à votre disposition pour toute question :
     
     contact@syndicat-librairie.fr