Flash Info du 25 novembre

Publié le 25/11/2020 par La Rédaction
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[Activité des librairies]

Quelles conditions sanitaires pour la réouverture des librairies le 28 octobre ?

Dans son allocution d'hier soir, le Président de la République a confirmé la réouverture de la plupart des commerces, dont les librairies, à partir de samedi prochain en évoquant l'application d'un protocole sanitaire strict. Ce protocole fait l'objet de discussions avec les différents ministères concernés depuis plusieurs semaines mais nous n'avons pas encore, en retour, de document officiel du gouvernement.

Interrogé ce matin sur France inter, le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, a néanmoins apporté les précisions suivantes :
  • la jauge applicable dans l'ensemble des commerces sera portée, à partir du 28 juin, d'une personne par 4m2 de "surface résiduelle" à une personne par 8m2 de "surface de vente". On entendait par "surface résiduelle", la surface de vente (hors réserves) moins le mobilier (tables, rayonnages), la caisse, etc. Le fait de se référer dorénavant à la surface totale de vente est une simplification et relativise la contrainte nouvelle d'une jauge à 8m2. Par exemple, pour une petite librairie dont la moitié de la surface est occupée par les meubles et la caisse, le nombre de clients autorisés dans la librairie ne variera pas ;
  • la jauge de 8m2 s'applique dans l'ensemble des commerces quelle que soit leur taille ;
  • le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de la jauge. Exemple : si votre surface de vente est de 80 m2, vous pouvez accueillir simultanément 10 clients, quel que soit le nombre de salariés présents dans la librairie ;
  • la règle sera appliquée "avec souplesse" : une personne accompagnée d'un enfant ou d'une personne âgée qu'elle assiste dans ses achats comptera pour un client ;
  • les commerces dont la superficie excède 400m2 devront mettre en place un système de comptage (exemples de dispositifs automatisés : www.stackr-group.com ; checkpointsystems.com ; des libraires envisagent des systèmes plus "artisanaux" : comptage en nombre de paniers remis ou de cartons numérotés pour chaque client à déposer à la sortie...)
Nous allons mettre en place une "boîte à idées" permettant aux libraires d'échanger sur les actions et les "bonnes pratiques" qu'ils mettent en place pour gérer l'afflux de clientèle et ces nouvelles contraintes durant le mois de décembre. N'hésitez pas, d'ores et déjà, à nous faire part de vos idées.

Dès demain matin, vous pourrez également consulter notre document : "Réouverture des librairies - Repères sur les conditions sanitaires pour l'organisation de la librairie et l'accueil du public" sur le site du SLF, mis à jour en fonction des nouvelles conditions sanitaires (la mise à jour n'est pas encore en ligne, elle le sera demain matin).

 
Ouverture de votre librairie le dimanche : précisions

Dans une intervention de ce matin, Bruno Lemaire, Ministre de l'économie, s'est dit favorable à l'ouverture des commerces le dimanche jusqu'à Noël.
Il a précisé que cela devait se faire avec l'accord des organisations syndicales de salariés et moyennant des contreparties et en accord avec les Maires.
A ce stade, à défaut de dispositions différentes qui seraient prises en urgence d'ici ce dimanche 29 novembre, voici ce que vous avez le droit de faire.

Les commerces sans salariés peuvent ouvrir le dimanche, donc si vous êtes dirigeant non salarié ou gérant non salarié de votre librairie, vous pouvez ouvrir sans condition. Vous ne pouvez toutefois pas faire travailler de salariés, sauf dans les conditions qui suivent :
  • votre librairie est située dans une zone spécifique : zone touristique internationale, zone touristique, zone commerciale, zone frontalière, dans une gare. Si vous êtes dans cette situation, cela est comme d'habitude, vous connaissez les conditions, notamment avoir un accord collectif qui prévoit les contreparties financières.
  • la situation majoritaire est donc celle où vous n'êtes pas autorisé à ouvrir, sauf dérogation du Maire par arrêté municipal. On parle des dimanches du Maire. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par décision du maire après avis du conseil municipal. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Les dimanches de décembre sont en général prévus dans ces arrêtés, cela n'est pas nécessairement le cas pour le dimanche 29 novembre.
Pour savoir si vous pouvez ouvrir ce 29 novembre et les dimanches de décembre, il faut vous renseigner auprès de votre mairie et demander si un arrêté en ce sens a été pris. 
Si un arrêté a été pris vous permettant d'ouvrir, vous n'avez pas besoin de faire une demande de dérogation, c'est l'arrêté qui vous permet d'ouvrir. 

En contrepartie de l'ouverture dérogatoire du Maire, les salariés ont droit à  :
  • un salaire double (soit payé à 200 % du taux journalier)
  • un repos compensateur, équivalent au nombre d'heures travaillées ce jour-là.
Si des mesures nouvelles venaient à être prises dans les jours à venir, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Ouverture jusqu'à 21h : les principes

Si vous décidez d'élargir vos horaires et d'ouvrir votre librairie plus tard qu'habituellement, jusqu'à un maximum de 21 heures, voici les règles à connaitre : 
  • Le travail de nuit commence à 21 heures. D'un point de vue légal le travail avant 21 heures est donc toujours du travail de jour.
  • Le taux horaire des heures travaillées restent donc le même et les obligations en matière de travail de nuit ne sont pas à appliquer.
  • En revanche, bien entendu si vous étendez vos horaires, il se peut que les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine et dans ce cas, à partir de la 36e heure de travail, ils doivent être rémunérés en heures supplémentaires (ou elles doivent venir s'ajouter au compteur des heures travaillées si vous êtes organisés en annualisation/modulation du temps de travail sur une période allant jusqu'à l'année).
  • Un salarié ne peut refuser de réaliser des heures supplémentaires si elles sont faites et rémunérées dans les conditions légales.
  • La durée maximale du travail effectif  hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :  48 heures  sur une même semaine ET  44 heures  par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
[Tarifs postaux]

Prise en charge des frais de port : jusqu'à quand ?

La réouverture des librairies le 28 novembre ne remet pas en cause la validité du dispositif de prise en charge des frais de port par l'Etat jusqu'au 1er décembre (1er décembre : date limite pour la prise des commandes ; jusqu'au 2 décembre pour l'envoi du colis afin de tenir compte du temps de préparation). Nous discutons actuellement avec les pouvoirs publics pour prolonger cette mesure jusqu'à la fin annoncée du confinement, soit le 15 décembre, ou, idéalement, jusqu'à la fin de l'année.
[Aides aux libraires]

Fonds de solidarité : récapitulatif de l'aide pour la période de fermeture des librairies
  • L'aide du fonds de solidarité concerne les entreprises ayant jusqu'à 50 salariés;
  • L'aide est de droit du fait de la fermeture administrative des librairies pour les jours de fermeture d'octobre et novembre;
  • L'aide est d'un montant maximum de 10 000€ et correspond à la perte de chiffres d'affaires;
  • Le chiffre d'affaires de référence est calculé en excluant celui réalisé « sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison »;
  • Pour déterminer le montant de l'aide, ce CA de référence est à comparer soit avec celui de l'an passé à la même période soit « si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ». Cette possibilité d'utiliser le chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019  peut être plus favorable dans certaines situations. Par exemple, si vous avez eu des rentrées liées à des marchés publics en novembre. Il faut faire les deux calculs et déclarer ce qui est le plus avantageux entre les deux méthodes.
Retrouvez plus de précisions ainsi que les textes et lien utiles dans notre Flash Info du 5 novembre ou dans notre Flash Info du 20 novembre.
Pour faire votre demande d'aide, rendez-vous ici.
[Observatoire de la librairie]

Nous avons besoin de vous ! Aidez-nous à suivre l'impact de la crise sur la profession en faisant remonter, gratuitement, vos données dans l'Observatoire de la librairie

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Les données agrégées de l'Observatoire de la librairie et de VERSO sont devenues avec le temps et la consolidation du chiffre d'affaires cumulé des librairies (386 M€ en 2019) un véritable baromètre indépendant de la librairie. L'Observatoire appuie au quotidien les missions du SLF en faveur des libraires : il lui permet d'analyser l'activité économique de la profession, de négocier dans les commissions commerciales, de répondre à des problématiques spécifiques du métier (par exemple, sur l'érosion de chiffre d'affaires sur un pan d'activité), d'être crédible en tout temps devant les pouvoirs publics, avec des données fiables et actualisées quotidiennement.

En ces temps complexes et inédits, les chiffres de l'Observatoire de la librairie sont éminemment utiles. Ils nous ont par exemple permis de calculer la perte d'exploitation globale des librairies durant le premier confinement et de calculer le montant du fonds de soutien que nous réclamions. C'est également grâce aux données de l'Observatoire que nous sommes réactifs pour répondre aux demandes des journalistes, friands d'indicateurs chiffrés sur les librairies. Dans les semaines et mois qui viennent, ils nous permettront de mesurer avec précision l'impact du deuxième confinement puis de la reprise, et d'étayer nos demandes d'aide en faveur des libraires.

Les élus et l'équipe du SLF restent mobilisés !
 contact@syndicat-librairie.fr