Flash Info du 15 janvier

Publié le 19/01/2021 par La Rédaction
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[Social]
 
Conséquences du couvre-feu à 18 heures sur l'organisation du travail
 
  • Il est possible pour les salariés de rentrer chez eux après 18h si la librairie ferme à cette heure-là ou si leur trajet les fait dépasser 18h. Dans ce cas, ils doivent se munir du justificatif de déplacement professionnel rempli par l'employeur. Il en est de même entre le lieu de formation et le domicile. Quoiqu'il en soit, cela signifie que les librairies peuvent rester ouvertes jusqu'à 18h.
     
  • La mise en œuvre des nouvelles mesures sanitaires avec le couvre-feu à 18h vous contraignent vraisemblablement à revoir l'organisation du travail. Cette situation vous autorise à modifier les horaires des salariés (ex. commencer plus tôt pour finir plus tôt, extension d'ouverture à d'autres jours, ouverture pendant la plage de déjeuner etc.).
    L'article 32 de la convention collective autorise à modifier les horaires de travail ou prise des jours de repos avec un délai de prévenance de 7 jours, qui peut être ramené à 3 jours en cas de situation d'urgence, ce qui est évidemment le cas dans la situation actuelle.
     
  • Pour ce qui concerne l'activité partielle, le Premier ministre a annoncé le 14 janvier que les secteurs fermés partiellement, dont les commerces contraints de fermer à 18h, bénéficieront de la prise en charge totale de l'activité partielle (remboursement de 100% de l'indemnité versée au salarié (70% du salaire brut, 84% du net). La possibilité de mettre des salariés en activité partielle est liée à la décision administrative de fermeture partielle de votre librairie à compter de 18h, il n'est pas nécessaire de justifier d'une perte de chiffre d'affaires ou autre critère. Par exemple, si vous décidez de fermer la librairie à 18h contre 19h habituellement, vous pouvez mettre les salariés en activité partielle pour 1h par jour (ou réorganiser le travail, voir ci-dessus).
     
  • Travail du dimanche : le Premier ministre a évoqué le 14 janvier la possibilité de déroger à l'interdiction du travail du dimanche pendant la période de couvre-feu. Toutefois, à ce stade, des règles ou modalités spécifiques n'ont pas été précisées. Juridiquement néanmoins, les textes d'application n'ayant pas été modifiés à ce jour, les principes rappelés dans notre Flash Info du 27 novembre restent applicables jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois vous renseigner auprès de votre Préfecture pour savoir si des mesures ont déjà été prises pour une autorisation d'ouvrir ce dimanche 17. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce sujet.
[Aides aux libraires]

Prêt garanti par l'Etat : possibilité de reporter d'un an le remboursement

Le gouvernement a annoncé la possibilité de différer d'un an, soit en mars 2022, le remboursement du capital du prêt garanti par l'Etat (PGE). Les entreprises concernées ne paieraient donc, au titre de la première année, que les intérêts et le coût de la garantie d'Etat. Plus d'informations.
[Evénement]
 
Les Nuits de la lecture : un guide des règles et pratiques sanitaires à disposition
Les Nuits de la lecture se dérouleront du jeudi 21 au dimanche 24 janvier prochains, avec un temps fort le samedi 23 janvier. La programmation de cette 5e édition s'articulera autour du thème « Relire le monde ». Pour aider au mieux les participants dans l'organisation de leurs événements suite, notamment, à l'annonce du couvre-feu national à 18h, un guide rappelant les recommandations sanitaires devant être appliquées est disponible en téléchargement via ce lien.
Lorsque nécessaire, les participants sont donc invités à adapter leurs animations en fonction de ce guide et des consignes locales et à reporter les éventuels ajustements sur Open Agenda.
Les élus et l'équipe du SLF restent mobilisés !
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