Évolution

Publié le 25/02/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Loi du 10 août 1981 | loi Lang |
La loi du 10 août 1981 a été votée à l'unanimité des députés et des sénateurs. Elle a par la suite évolué à plusieurs reprises. La dernière modification importante date de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Cette mesure, également votée à l'unanimité dans les deux assemblées, étend aux achats des collectivités à notamment des bibliothèques - le principe du prix unique du livre avec des aménagements liés à la spécificité de ces marchés.

Lors de son entrée en vigueur en 1982, la loi sur le prix unique du livre est l'objet d'une bataille juridique, de nombreuses grandes surfaces décidant de ne pas l'appliquer.

Devant la multiplication des pratiques illégales et la difficulté d'obtenir leur cessation par des actions civiles, le Gouvernement prend, le 29 décembre 1982, un décret instaurant des sanctions pénales en cas d'infraction à la loi.
Le Conseil d'État, saisi d'un recours contre ce décret, confirme sa légalité le 8 février 1985.

Cette attitude résolument hostile évolue, en particulier après 1985, lorsque la Cour de justice des communautés européennes reconnait la conformité de la loi de 1981 avec le Traité européen. La loi de 1981 fait aujourd'hui l'objet d'un très large consensus de la part des professionnels, y compris de la part de la Fnac, défavorable à l'origine.

Objectifs de la loi


Dès ses débuts, la loi est présentée comme «un régime dérogatoire fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate». L'objectif du prix unique est avant tout culturel  : il s'agit de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire. Il est également économique dans la mesure où la diffusion de cette création nécessite un réseau aussi dense que possible de librairies de qualité. Les éditeurs doivent en effet pouvoir prendre des risques sur des auteurs, particulièrement ceux qui ne sont pas encore confirmés ou dont l'audience n'est pas proportionnelle à la dimension culturelle ou intellectuelle de leur oeuvre. La défense de ces auteurs est un engagement sur le long terme : l'éditeur accompagne la construction d'une oeuvre en acceptant d'attendre plusieurs années avant qu'un auteur n'acquière une notoriété satisfaisante et en maintenant disponibles dans son catalogue leurs premiers titres (livres de fonds). La nécessité du temps long explique pourquoi une politique éditoriale n'est pas compatible avec des exigences de rentabilité immédiate. L'éditeur recherche un
équilibre économique global où les gains tirés des meilleures ventes financent les titres de qualité dont la rentabilité n'est pas immédiate.

Le prix unique du livre permet cet équilibre (péréquation). Pour défendre les nouveautés mais également les ouvrages de fonds sur le long terme et permettre au plus large public d'y accéder aisément, le maintien d'un important réseau de librairies est une nécessité. Le libraire lui-même doit assurer un équilibre (péréquation) entre des livres à rotation rapide (best-sellers) et des livres à rotation lente qui ont besoin de temps pour trouver leur public. Rappelons que 83 % des titres vendus en librairie sont des titres publiés depuis plus d'un an et 40 % sont des titres de plus de cinq ans. Les livres de plus d'un an représentent ainsi plus de la moitié du chiffre d'affaires des librairies (source : Datalib).

Si le prix unique du livre n'existait pas, les prix des best-sellers seraient bradés par les circuits de la grande distribution. Les librairies ne pourraient ni suivre cette surenchère sur les rabais ni maintenir le prix conseillé par l'éditeur.
Tout leur équilibre économique serait remis en cause. Le prix unique permet de remplir les deux exigences fondamentales de l'économie du livre : la péréquation entre les best-sellers et les livres à rotation lente ainsi que la diffusion la plus large possible.

Effets du prix unique


En évitant une bataille déséquilibrée sur les prix entre les différents circuits de vente du livre, le prix unique a permis au réseau des librairies de se maintenir et de se moderniser. Sur environ 25 000 points de vente du livre, on dénombre 3 000 librairies «professionnelles». Dans le même temps, les disquaires indépendants qui n'ont pas bénéficié d'un tel régime ont disparu dans leur quasi-totalité. Le réseau des librairies représente aujourd'hui plus de 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs, comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires. Ce réseau de librairies a porté et continue de porter l'essentiel de la création littéraire française et des livres de référence que les éditeurs peuvent ainsi maintenir durant de longues années dans leur catalogue. La vitalité et le renouvellement de l'édition de création sont étroitement liés au maintien de ce réseau de librairies de centre-ville.
Le marché du livre est le plus stable de tous les secteurs culturels (voir détails p. 55). L'offre éditoriale n'a jamais été aussi riche : environ 600 000 titres sont disponibles, plus de 60 000 nouveautés paraissent chaque année, et il ne s'est jamais vendu autant de livres (470 millions d'exemplaires en 2006).

Contrairement à ce que certains prédisaient à l'origine, la loi n'a pas eu d'effet inflationniste.

Depuis dix ans, l'indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l'indice général des prix. Enfin, si elle a pu être présentée comme une dérogation aux règles ordinaires de la concurrence, la législation de 1981 s'est révélée être, au contraire, une vraie loi de concurrence puisqu'elle a permis de maintenir une multiplicité et une variété d'acteurs aussi bien au niveau de l'édition, où cohabitent quelques groupes grands ou moyens mais également des centaines d'éditeurs indépendants, qu'au niveau des circuits de commercialisation (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces culturelles comme Fnac, Virgin, Cultura, hyper et supermarchés, Internet...). La concurrence s'exerce notamment sur les prix fixés par chaque éditeur et sur la qualité des services proposés par chaque détaillant.

Conséquences d'un abandon du prix unique

  • Discount sur les livres à rotation rapide (best-sellers) dans les circuits ayant la capacité financière de casser les prix (grande distribution, certains acteurs de la vente en ligne) ;
  • Difficultés économiques pour les libraires ne pouvant suivre cette surenchère sur les rabais vu la nature de leurs coûts et de leur assortiment sensiblement plus varié
  • Disparition de librairies de centre-ville et concentration de la vente au détail
  • Soumission progressive des éditeurs au débouché croissant des magasins pratiquant le discount

  • Diminution des recettes des éditeurs liée à la fermeture de librairies, la baisse des ventes en librairies ou la pression de la grande distribution pour obtenir des remises plus élevées

  • Augmentation des prix de revient par diminution des tirages qui entraîne l'augmentation des prix de vente

  • Recentrage de l'offre éditoriale sur les livres à rotation rapide ; réduction de la variété des titres produits et des assortiments proposés dans les librairies

  • Concurrence éditoriale accrue pour la promotion et l'accès aux magasins

  • Élévation des coûts : tendance à la hausse des prix beaucoup plus forte que la baisse de certains prix pratiquée par une partie des détaillants, comme le démontre l'exemple britannique

  • Concentration éditoriale : segmentation du marché qui se traduit par la concentration de la majeure partie de l'édition, davantage tournée vers les meilleures ventes, et l'émiettement de petits éditeurs dont la production est rendue confidentielle par le manque de visibilité en librairie et la raréfaction des circuits de vente.

Internet
Dans le débat récent sur la loi de 1981, est apparue l'idée d'une nécessaire «modernisation» du fait de l'apparition des ventes sur Internet, inexistantes à l'origine. Il convient à cet égard de distinguer la vente de livres «papier» sur des sites de commerce électronique et la vente de contenus dématérialisés dont le marché se structure progressivement mais n'en est encore qu'à ses prémices.

La vente de livres par l'intermédiaire de librairies en ligne est une modalité à certes nouvelle - de la vente à distance qui existe depuis des décennies, notamment sous la forme de la vente par correspondance. Elle ne représente donc en rien un type de commerce radicalement nouveau auquel les principes qui sous-tendent le prix unique ne pourraient
s'appliquer.

Plus encore, dès lors que sont vendus sur Internet les mêmes livres que dans les circuits de vente «physiques», la dérégulation des prix de vente des livres sur Internet aurait un effet immédiat et direct sur ces circuits : comment imaginer en effet qu'une librairie puisse maintenir ses prix de vente alors que les mêmes livres seraient proposés à prix réduit sur Internet (et que l'internaute pourrait se les procurer sans même acquitter de frais de port) ? Cette pratique du discount sur
Internet serait d'autant plus facile à mettre en oeuvre, et par conséquent d'autant plus dévastatrice, que les sites de commerce en ligne ne disposent en réalité que d'un stock de livres limité correspondant à celui d'une librairie de taille moyenne. Ces sites proposeraient donc des rabais sur des livres qu'ils ne détiennent pas en stock et qu'ils n'ont pas encore achetés. Leur puissance économique leur permettrait, comme cela se vérifie dans plusieurs pays étrangers,
de réclamer des remises supérieures de la part de leurs fournisseurs et de développer ainsi leur chiffre d'affaires au détriment des autres circuits, sans pour autant détériorer leur marge.


LES CAHIERS DE LA LIBRAIRIE - 25 ANS DE LA LOI LANG - MAI 2007




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