Éléments d'évaluation du dispositif Prêt numérique en bibliothèque - Ministère de la Culture et de la Communication

Publié le 22/12/2017 par La Rédaction
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Au 1 er mars 2016, l'état du dispositif est le suivant :


Contenu de l'offre

















Conditions de licence et prix

Les conditions des licences sont fixées par les éditeurs. Leur diversité s'explique d'abord par la dimension encore expérimentale du dispositif au terme d'une année seulement de fonctionnement, ainsi que par le droit de la concurrence qui interdit toute entente. Les licences sont limitées dans le temps  et  comportent un nombre total de  prêts  autorisés  par  l'éditeur  (parfois  qualifiés  de « jetons ») : la licence expire lorsque tous les prêts ont été consommés ou, si ce n'est pas le cas,
lorsqu'elle arrive au terme de la durée fixée par l'éditeur.

Chaque licence fixe par ailleurs un nombre de lecteurs pouvant accéder au même ouvrage simultanément. Plusieurs modèles de licences présents dans le dispositif prévoient une possibilité de prêts simultanés. Cette possibilité, qui n'existe pas avec le prêt de livres imprimés, constitue l'une des caractéristiques originales du dispositif par rapport aux autres systèmes de prêt numérique par téléchargement qui se sont développés à l'étranger, où s'est imposé un modèle reproduisant les conditions qui président au prêt de livres imprimés (le livre ne pouvant être emprunté que par un seul lecteur à la fois, modèle également représenté dans le dispositif).


Prix