Convention collective et accords de branche
Toute entreprise doit appliquer le droit du travail fixé au niveau national et complété dans chaque secteur par des mesures sociales spécifiques à la branche à laquelle elle appartient. Si la convention collective ne traite pas d'un sujet, il faut alors se référer à la loi et ses textes d'application.
Les mesures sociales spécifiques à la branche applicables à tout salarié d’une entreprise dont l’activité principale est la vente de livres neufs ou d’occasion, sont composées :
- d’une part, du texte de base (ci-dessous « convention collective »)
- et, d’autre part, des différents accords et avenants de branche qui viennent compléter ou modifier la convention collective, au fur et à mesure.
Chaque convention collective est référencée par un identifiant dit IDCC. Pour la librairie, l’IDCC est 3013. Cette convention collective est applicable à toutes les entreprises relevant de la branche de la librairie, c'est-à-dire celles dont l'activité principale est la vente de livres neufs ou d'occasion (notamment code APE 47.61Z et 47.79Z).
Votre activité principale est celle par laquelle vous dégagez votre chiffre d’affaires principal, le plus élevé de vos différentes activités. Si votre activité principale est la vente de livres neufs ou d’occasion, vous devez donc appliquer la convention collective (CCN) de la librairie (IDCC 3013) et votre établissement doit être identifié sous le code APE 47.61Z ou 47.79Z.