Congés payés, RTT, Compte Epargne Temps : puis-je les imposer ?

Publié le 19/03/2020 par La Rédaction
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Mise à jour 26 mars 2020

L'ordonnance autorisant sous conditions, notamment d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur à fixer les dates la prise de congés payés aux salariés, a été publiée le 26 mars. Elle permet aussi de fixer des RTT ou des jours figurant au CET. Plus de précisions (qui seront complétées dans les jours à venir) ci-dessous :  

L'ordonnance du 25 mars 2020 « portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » a été publié ce jour au JO.

Voir la synthèse de l'ordonnance (rapport)

  • Congés payés 

L'ordonnance prévoit notamment qu'un accord d'entreprise ou de branche pourra fixer les conditions dans lesquelles l'employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis actuellement.
Nous compléterons ces éléments après analyse des nouveaux textes.

  • RTT, jours de repos figurant sur un compte épargne temps

Unilatéralement, sans qu'un accord d'entreprise ou de branche soit nécessaire, l'ordonnance permet à l'employeur d'imposer, moyennant un délai de prévenance d'un jour franc, la prise de JRTT ou de jours figurant sur un CET dans la limite de 10.

La période de prise de congés, RTT, repos imposés ne peut aller au-delà du 31 décembre 2020.