Barème d'indemnisation "Titres non commandés"-2017

Publié le 01/11/2017 par La Rédaction
Mots-clés : offices forcés | indemnisation | |

1/ Un principe : faire cesser les envois forcés de livres afin de respecter l'indépendance de choix du libraire.

La prise en compte de la situation économique de la librairie passe par le respect de la maîtrise par les libraires de leurs achats. Ce principe est clairement posé dans le protocole d'accord sur les usages commerciaux entre l'édition et la librairie. Or, cette règle commune est régulièrement enfreinte par des envois aux libraires de livres non commandés ou dont les quantités ne correspondent pas aux accords passés entre le libraire et le diffuseur. Ces infractions représentent un coût pour les libraires et une négation de la maîtrise de leur assortiment, c'est-à-dire de leur métier et de leur indépendance. 

En conséquence, le SLF, en concertation avec les associations et groupements de libraires, a décidé de mettre en place, à compter du 7 juillet 2011, un dispositif d'indemnisation sous la forme d'une facturation accompagnant le retour de ces ouvrages non commandés. Cette indemnisation au colis vise à compenser un préjudice subi par le libraire et à faire cesser ce type de pratiques, conformément aux règles définies d'un commun accord entre l'édition et la librairie. Le SLF invite l'ensemble des libraires à appliquer cette mesure en s'appuyant sur la décision collective prise au niveau de l'ensemble de leur profession.


2/ Un barème : le mode de calcul (édition 2017).

Frais de port aller  1,66 €
un tiers du poids moyen au colis  

Frais de port retour 5,20 
un tiers du poids moyen au colis

Frais de traitement et de réception  7,84 €
Réception, déballage, pointage des BL, identification des écarts,
identification et gestion administrative des réclamations soit une 1/2 h
du réceptionnaire au taux horaire brut chargé de 16,35 €

Gestion commerciale de la réclamation 4,43 €
Appel, relance soit 1/4 h du libraire vendeur de niveau F.

Frais de traitement et préparation des retours 3,98 €
Soit 1/4 h du réceptionnaire au taux horaire brut chargé de 14,47 €

Administration comptable des crédits retours 9,45€
Gestion et suivi soit une 1/2 h du comptable au taux horaire 
de 17,44 €


SOUS TOTAL 32,5 HT €
TOTAL INDEMNITÉ PAR COLIS : 32,5 HT €

Télécharger le barème : Indemnisation Office Sauvage

3/ Un mode d'emploi : le mode de calcul

La mise en œuvre du dispositif d'Indemnisation forfaitaire sous forme d'une facturation distincte(hors LCR), accompagne chaque colis comportant un ou des ouvrages non commandés ou reçus en surnombre. 

Cette indemnisationn'a pas de visée lucrative. Elle a pour objectif de faire respecter la règle élaborée conjointement par l'édition et la librairie sur le fonctionnement du service des nouveautés et la reconnaissance par l'éditeur et le diffuseur de l'indépendance du libraire dans la maitrise de ses achats. 

Le principe de l'application de cette indemnisation ne remet pas en cause vos grilles d'offices ou de notés ni les règlements de vos offices par LCR.

Appliquée massivement par l'ensemble des libraires, elle alerte les professionnels concernés (représentants, directeurs commerciaux, éditeurs) sur les pratiques « d'offices forcés ».