Code APE : êtes-vous bien identifié en tant que librairie ?

Pour rappel, le code APE, « code de l'activité principale exercée » est attribué à chaque entreprise par les services de l'INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activité (NAF).

Le code APE est déterminé en fonction de l'activité principale, soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires.

Exemple : si vous êtes une librairie-papeterie et si votre activité principale est la vente de livres, votre code APE devrait être le 4761Z. Par contre, si votre activité principale est le commerce de détail de papeterie, votre code APE sera le 4762Z.

L'attribution du code APE est déclarative. Si vous n'êtes pas classé 4761Z et que votre activité principale est la vente de livres, cela veut sans doute dire que votre déclaration comporte une erreur et que vos cotisations et contributions sont affectées à une branche qui ne vous représente pas.

De surcroît, quand bien même le code APE, attribué par l'INSEE, n'est admis par les tribunaux que comme une simple présomption, le rattachement à un code APE qui ne correspond pas à son activité principale peut être source de contentieux pour les librairies (ex : demande d'application d'une convention collective devant les Prudhommes).

En résumé : 

Vérifiez votre code APE sur www.société.com à partir de votre n° SIRET et, le cas échéant, rectifiez votre déclaration sans quoi :

Comment modifier le code APE de votre entreprise si vous estimez qu'il ne correspond pas (ou plus) à votre activité ?

Toute demande de modification de code APE doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous devez adresser par courrier le formulaire mis à votre disposition à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement.

Téléchargez le formulaire de demande de
modification du code APE avec les coordonnées des directions
régionales de l'INSEE compétentes.
Pour plus de précision, vous pouvez joindre le SLF
Sylvette MOUGEY
Chargée de mission questions juridiques et sociales
01 53 62 20 64