Activités des librairies : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas (au 30/10/2020)
Publié le 02/11/2020 par La Rédaction
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- Les librairies, c'est-à-dire les magasins dont l'activité principale (chiffre d'affaires majoritaire) est la vente de livres ont été fermées administrativement depuis ce vendredi 30 octobre par décret. L'accueil du public y est interdit ;
- Si votre activité principale est la vente de livres (code APE 4761Z), le principe est l'impossibilité d'ouvrir pour accueillir des clients ;
- Si vous vendez de la presse ou de la papeterie, le service juridique du ministère de la Culture nous indique que vous pouvez rester ouverts mais uniquement pour la vente de ces produits ;
- Il est toutefois possible de maintenir une activité de retrait des commandes et de livraison. Le retrait des commandes ne doit occasionner aucune circulation dans les rayons de la librairie, ni aucune file d'attente à l'intérieur du magasin qui conduirait à ne plus pouvoir faire respecter les gestes barrières. Fondement juridique : article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30 octobre). Téléchargez le décret ici.
- Ventes sur le pas de la porte : le fait d'accueillir des clients sur le pas de la porte pour leur vendre des livres n'est pas autorisé en dehors du retrait des commandes.
Si vous voulez aller plus loin et mieux comprendre la rédaction de l'article 37. I du décret du 29 octobre 2020 rédigé ainsi « Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :
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Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
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Il faut le lire ainsi :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
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Il faut le lire ainsi :
- La catégorie M de la classification des établissements recevant du public renvoie aux magasins de vente et centres commerciaux. Les librairies en font partie.
- L'article 37 indique donc que les établissements relevant de cette catégorie M ne peuvent accueillir du public.
- Il précise ensuite que dans ces magasins, les activités de livraison et de retrait de commandes demeurent autorisées. (Bien évidemment dans le plus strict respect des gestes barrières et réglementations sanitaires).
- Ensuite, l'article 37. I du décret liste les activités qui peuvent déroger à l'interdiction et donc demeurer ouvertes. Dans cette liste, figure le « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ». Selon le ministère de la Culture, cette exception vous permet uniquement de vendre des journaux ou de la papeterie mais l'accès des clients aux rayons des livres n'est pas autorisé.
