Activité partielle : ce qu'il faut savoir

Publié le 07/04/2020 par La Rédaction
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Mise à jour 16 avril 2020

Le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle a été publiée au JO le 26 mars.

Il vient confirmer officiellement la possibilité de mettre en place l'activité partielle (appelée aussi chômage partiel ou chômage technique) pour faire face à la baisse d'activité résultant de la situation sanitaire et éviter les risques de licenciement. Les librairies ont fait l'objet d'une fermeture administrative, elles sont éligibles au dispositif pour leurs salariés. 

Le SLF a réalisé un tutoriel (à voir ici) afin de vous accompagner pour remplir votre déclaration en ligne de demande d'activité partielle.

Les demandes d'autorisation d'activité partielle pourront être présentées sur ce site. jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourra être déposée avant la fin du mois d'avril. Bien entendu, nous vous conseillons de ne pas attendre la date limite afin de pouvoir vous retourner, notamment en cas de problèmes techniques.

Dorénavant, l'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (contre 6 mois actuellement au maximum)

Le nombre d'heures indemnisables en activité partielle par salarié a été fixé à 1607 heures en 2020 (contre 1000 heures prévues auparavant) (arrêté du 31 mars 2020). Cette mesure est provisoire, elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Nous vous conseillons donc de faire une demande d'activité partielle pour une longue durée, quitte à ne pas faire les demandes d'indemnisation complémentaires pour les salariés qui auront repris le travail.

L'administration a indiqué que les indemnités d'activité partielle seraient remboursées aux entreprises « dans un délai moyen de 12 jours ».

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